Loi sur la transition énergétique : où en sommes-nous ?

Loi sur la transition énergétique : où en sommes-nous ?

28 mai 2015 Climat 0

Transition énergétique

Le contexte 

Le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit faire de la France un pays « exemplaire en Europe », selon les mots de Mme Royal, s’est à nouveau retrouvé à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale du 19 au 26 mai. A nouveau car, comme il était prévisible, la Commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 mars dernier n’est pas parvenue à un compromis. En effet, l’écart était trop grand entre ce qu’avaient voté les députés en première lecture en octobre 2014 et le travail de nos sénateurs en février de cette année. Après la nouvelle lecture qui sera opérée par le Sénat, l’Assemblée nationale aura le dernier mot aux alentours de mi-juillet.

L’examen en seconde lecture du projet de loi a débuté par le vote, le 19 mai, de l’article 1er de la loi, qui en fixe les grands objectifs. Ont entre autres été rappelés les objectifs de réduction de 50% de la consommation énergétique à l’horizon 2050, le passage de 75% à 50% de la part de nucléaire dans la production d’électricité, ou encore l’objectif de porter à 23% la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de cette consommation en 2030.

La suite de l’examen de ce projet de loi s’est déroulée les 20 et 21 mai derniers, avant que le texte ne soit voté de manière solennelle le 26 mai. Près de 970 amendements ont ainsi été étudiés.

Les amendements

Sur la question du nucléaire, le débat a oscillé entre, d’une part, les deux visions antagonistes du groupe UMP et des écologistes, et, d’autre part, le compromis gouvernemental. Devant des députés UMP qui réclamaient le maintien de la filière, les députés écologistes ont défendu la nécessité d’un objectif de 0% de nucléaire d’ici 2040. Au terme des débats, c’est finalement la position de compromis adoptée par le gouvernement qui l’a emporté, consacrant une diminution de la part de nucléaire dans la production d’énergie française, sans pour autant accueillir la demande de retrait total de la filière réclamé par les écologistes.

En matière de transports, outre les « véhicules propres » rebaptisés « véhicules à faible émission » (sous la pression des constructeurs automobiles, mal à l’aise avec la notion de « véhicules propres » qui induisait nécessairement selon eux que les autres soient « sales »), le projet de loi issu de l’Assemblée prévoit également que le Syndicat des Transports d’Ile de France et la métropole de Lyon devront acheter au minimum 50% de bus ou autocars à faibles émissions à partir de 2020 et 100% à partir de 2025, avec une particularité en ce qui concerne la RATP, pour laquelle les 50% s’appliqueront dès 2018.

D’autres avancées ont ainsi été adoptées par les députés, notamment en matière d’économie circulaire mais également et surtout en matière de gaspillage alimentaire, dont la mesure phare, qui a été depuis largement relayée par les médias, prévoit l’interdiction pour les grandes surfaces de jeter leurs invendus alimentaires.

En revanche, beaucoup ont relevé la complexification de la législation en matière d’éolien, domaine qui était à l’origine déjà particulièrement complexe.

Et maintenant ?

Le projet de loi ne devrait plus connaître de bouleversements majeurs, d’autant que c’est bien l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la question. Le texte doit néanmoins encore passer en commission au Sénat avant la plénière devant les sénateurs fixée au 29 juin prochain. Une fois cette étape franchie les députés entérineront le texte dans le courant du mois de juillet.

Ce texte suffira-t-il à faire de la France un exemple à suivre pour ses voisins européens ? Affaire à suivre.

Article rédigé par Thomas Andrieux

Cassandre Charrier:

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