L’équité intergénérationnelle, concept défendu par le REFEDD à la COP21

L’équité intergénérationnelle, concept défendu par le REFEDD à la COP21

5 novembre 2015 Climat 0

L’équité intergénérationnelle : c’est quoi ?

L’équité intergénérationnelle est un principe légal et moral selon lequel il faut respecter les droits et les intérêts des générations futures et ne pas les compromettre par nos actions et décisions actuelles. Cependant, la crise climatique engendrée par l’activité humaine d’aujourd’hui et d’hier porte atteinte au droit fondamental des générations futures de vivre dans un environnement sain, et diminue donc leur capacité de répondre à leurs besoins. Au REFEDD et au sein des YOUNGO (la composante jeune des ONG accréditées pour les négociations) le terme « équité intergénérationnelle » est abrégé en « Inteq » . Le jargon des négociations, c’est quasiment une nouvelle langue vivante !

Equité intergénérationnelle

L’équité intergénérationnelle est un principe émergeant dans le droit international. Il apparaît dans le principe 3 de la Déclaration de Rio résultant du Sommet de la Terre de 1992, ainsi que dans l’article 3.1 de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC – ou UNFCCC pour l’acronyme de son nom en Anglais). Cependant, il n’existe pas d’instrument juridique international qui reconnaît expressément l’équité intergénérationnelle et qui la rend opérationnelle.

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«  PRINCIPE 3

Le droit au développement doit être réalisé de façon à satisfaire équitablement les besoins relatifs au développement et à l’environnement des générations présentes et futures. » Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement, 1992

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L’Inteq dans l’accord de Paris

L’objectif des YOUNGO est que le terme « équité intergénérationnelle » figure dans l’accord de Paris. Son inclusion dans le texte prouverait que les Parties, en plus des nombreux défis qu’elles doivent relever pour les générations présentes, prennent sérieusement en compte leur responsabilité face au futur. Les pays de l’Association indépendante de l’Amérique Latine et des Caraïbes (AILAC) ont déjà beaucoup apporté à la jeunesse sur ce sujet, et les YOUNGO souhaitent que toutes les autres Parties soutiennent les générations futures.

Par ailleurs, pour que ce traité soit un succès il doit également inclure des objectifs à long terme tels que la « décarbonisation » . La décarbonisation est l’ensemble des mesures qui permet de réduire la teneur en carbone de notre économie. Pour ce faire, les énergies renouvelables doivent prendre le relai sur les énergies fossiles. L’équité intergénérationnelle fait également intervenir une dimension économique, car le changement climatique a un coût important. Tandis que les bénéfices des énergies fossiles sont touchés maintenant, le coût des dégâts causés par le changement climatique sera ressenti plus tard. C’est ainsi que des mesures d’atténuation ambitieuses sont nécessaires pour diminuer les dégâts et le coût du changement climatique pour les générations futures.   

Etat des lieux des négociations

Les membres de YOUNGO se mobilisent depuis longtemps pour que l’équité intergénérationnelle soit davantage prise en compte. Dans le texte de Genève datant de février 2015 (le « brouillon » d’accord le plus long et complet, puisqu’il contient toutes les propositions de toutes les Parties pour chaque point),  l’Inteq était mentionnée en tant qu’option dans le Préambule. Elle avait survécu aux coupures des intersessions de juin et de septembre mais avait alors été catégorisée comme élément nécessitant davantage de clarification pour être inclus dans l’accord. Puis juste avant les intersessions d’octobre, les présidents de séance, c’est-à-dire les responsables au sein de l’UNFCCC du processus de rédaction de l’accord de Paris, ont sorti une proposition de texte qui servirait de base à cette ultime semaine de négociations avant la COP21 (plus de détails dans notre précédent article). Or, dans cette proposition, l’expression intergenerational equity avait été remplacée par la formulation beaucoup moins forte intergenerational concerns (qui pourrait se traduire par les questions ou préoccupations intergénérationnelles). Pour sa part, l’éducation au changement climatique (autre notion défendue par le REFEDD) avait été reléguée au texte de décision de la COP21, un document moins important que l’accord lui-même.

Mais à l’issue de cette dernière semaine à Bonn, et notamment grâce aux jeunes accrédités, le terme d’équité est revenu dans le texte ! En effet, un groupe de travail spécifique au sein de YOUNGO a rédigé sa propre proposition pour un paragraphe qui contiendrait la notion d’Inteq et a tenté par tous les moyens de remettre cette note à des délégués de Parties pour qu’ils portent la proposition des jeunes dans les négociations fermées aux accrédités d’ONGs. En s’appuyant sur le Guatemala, ils ont ainsi réussi à inclure la formulation intergenerational equity concerns dans le Préambule du futur accord, et cette fois-ci ce n’est pas en tant qu’option à renégocier. La référence dans le Préambule est déjà une victoire en soi, mais le texte contient aussi une option pour inclure les termes intergenerational equity dans un article de l’accord, ce qui aurait encore plus de poids juridique.

Attentes pour le Sommet Paris 2015

L’objectif est donc – a minima – que la référence actuelle demeure dans l’accord qui sortira de la COP21 en Décembre. La notion de décarbonisation figure également dans le texte d’Octobre ; elle pourrait toutefois être reliée à un objectif de temps plus contraignant, tel que 2050 plutôt que la fin du siècle. Le résultat des dernières intersessions est donc relativement satisfaisant mais la notion d’équité intergénérationnelle n’est pas pour autant assurée dans le traité de Paris, car certains pays tels que les pays de l’ombrelle (Australie, Canada, Islande, Japon, Nouvelle Zélande, Russie, Etats-Unis, Norvège) y sont parfois réticents.

Article rédigé par Lise Tanfin, relecture Margaux Dumonteil

REFEDD:

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