Le TAFTA est-il un danger pour le développement durable en Europe ?

Le TAFTA est-il un danger pour le développement durable en Europe ?

23 juin 2015 Climat 0

Quid du TAFTA ?

Le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA) ou Zone de libre-échange transatlantique aussi renommée Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement a pour but de créer une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. C

e marché commun de 820 millions de consommateurs représente à lui seul, dans le monde, un tiers des échanges commerciaux et la moitié du PIB mondial. Les négociations qui ont officiellement commencées à l’été 2013, et officieusement depuis 1990, sont menées d’un côté par la Commission européenne avec son commissaire européen au commerce Karel de Gucht  et de l’autre les Etats-Unis avec Michael Froman, son représentant au commerce. Ce traité qui prend modèle sur l’ALENA, espace de libre-échange entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, devra être ratifié par les 28 Etats membres puis par le Parlement européen et entrera en vigueur en 2016.

tafta

Quels avantages ?

Le TTIP pourrait créer près de deux millions d’emplois et engendrer une augmentation de 0.05 à 0.1% du PIB par an des deux zones selon une étude du Center for Economic Policy Research (CEPR). Il permettrait notamment de supprimer les barrières douanières entre les deux zones et favoriserait les investissements.

Néanmoins afin de bénéficier de ces avantages, le prix à payer semble assez lourd.

Quels dangers ?

En effet, l’objectif du TTIP est triple : supprimer les tarifs douaniers, harmoniser les réglementations des deux côtés de l’atlantique et mettre en place un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats.

Néanmoins cette harmonisation des réglementations reverrait à la baisse les normes sociales, environnementales et économiques de l’Union européenne puisque celles des Etats Unis, pays ultra libéral, sont beaucoup moins contraignantes. Autrement dit, les politiques de développement durable de l’UE serait sévèrement touchées : OGM, pesticides, santé, environnementet énergie (dont les gaz de schiste) seraient à nouveau mis sur la table des discussions.

En outre, l’opacité dans laquelle les pourparlers ont lieu remet clairement en cause son caractère démocratique : les citoyens européens n’ont pas été consultés en amont et la connaissance du mandat de négociation donné par les Etats membres à la Commission européenne à l’été 2013 a été connue du grand public grâce à une fuite dans la presse.

La perte de souveraineté des Etats ?

Mais le danger le plus important concerne surtout le pouvoir donné aux multinationales et la capacité des Etats à pouvoir se défendre. Ainsi, le mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats, aussi nommé Investor-State Dispute Settlement (ISDS) permettrait aux entreprises de poursuivre des Etats devant des tribunaux privés si des mesures gouvernementales prises iraient à l’encontre de leurs propres intérêts. Ces poursuites auraient lieu devant le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), un tribunal situé à Washington, dépendant de la Banque Mondiale et constitué de professeurs de droit et d’avocats d’affaires. Les tribunaux nationaux seraient alors court-circuités par le CIRDI lors d’un conflit entreprise-Etat.

Par exemple, Lone Pine, une compagnie minière réclame 250 millions de dollars au Canada après que le Québec ait décidé d’un moratoire sur la fracturation hydraulique qui interdit l’exploitation du gaz de schiste ; ou encore, l’entreprise d’énergie suédoise Vattenfal qui demande 3.7 milliards d’euros à l’Allemagne à la suite de sa décision d’arrêter d’utiliser l’énergie nucléaire après la catastrophe de Fukushima. Il existe actuellement une centaine de plaintes, mais celles-ci pourraient décupler si l’ISDS était voté. Par ailleurs, cet arbitrage d’investissement parait injuste car seules les entreprises pourraient poursuivre les Etats et non l’inverse, et il serait impossible de faire appel. Les Etats perdraient donc de leur souveraineté et cela limiterait leur liberté de décision économique.

Quels soutiens en France ?

En France, François Hollande, l’UMP et les syndicats patronaux défendent le TTIP. Le PS ainsi que certains syndicats comme la CFDT adoptent, quant à eux, une attitude neutre. A l’opposé, EELV, le Front de Gauche et des ONG comme Attac ou le collectif StopTafta sont contre.

Malgré une opacité importante du texte, il apparait important que tout citoyen se soucie de l’avancée des négociations et fasse entendre sa voix à tout moment.

Sources :

  • TAFTA : pourquoi ce traité est-il en train de mettre le feu à l’Europe ?, 17/06/15,  Sud-Ouest
  • Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c’est lol !, 12/04/15, Marianne
  • Comprendre les enjeux du traité de libre-échange transatlantique, 09/01/15, notre-planete.info
  • TAFTA ta gueule à la récré #DATAGUEULE14 (vidéo), 08/11/14, Data Gueule
  • Comprendre le traité TAFTA en cinq questions, 22/05/14, Le Monde
  • Il pourrait changer la face de l’Europe : le traité transatlantique décodé, 15/04/14, Le Monde
  • Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique, 29/03/14, L’Obs Rue 89
  • What is TTIP ? (vidéo), 30/01/14, TTIP-removing trade barriers
  • Vidéo intéressante : https://www.youtube.com/watch?v=zHK1HqW-FQ0

Article rédigé par Benjamin Gilardi

Cassandre Charrier:

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