Première plainte française pour obsolescence programmée

4 octobre 2017 Les initiatives DD

L’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) a déposé le 18 septembre une plainte en « obsolescence programmée et tromperie » auprès du Procureur de la République de Nanterre. Les faits mettent en cause les pratiques des fabricants d’imprimantes qui visent à raccourcir délibérément la durée de vie des imprimantes et des cartouches.

 

 

 

Quelques rappels sur l’obsolescence programmée

 

Ce qu’on appelle “obsolescence programmée”, c’est l’ensemble des techniques qui peuvent être mises en place afin de réduire la durée de vie d’un produit et pour en augmenter le taux de remplacement. Tout l’inverse du développement durable, quoi.

Il peut par exemple s’agir d’un matériel délibérément conçu pour ne pouvoir « évoluer », ou de produits dont la conception comprend des « fragilités » délibérées. De cette façon, les fabricants sont sûrs de faire du profit, puisque les consommateur.trice.s sont obligé.e.s d’acheter leurs produits régulièrement.

En France, la première loi contre l’obsolescence programmée a été votée en juillet 2015. Elle prévoit de punir ce type d’agissements comme des délits.

 

L’obsolescence programmée déjà au temps d’Astérix et Obélix…

 

 

HOP porte plainte contre les fabricants d’imprimantes

 

 

Il s’agit de la première action judiciaire française sur le fondement du délit d’obsolescence programmée.

Parmi les techniques relevées :

  • des éléments des imprimantes, tel que le tampon absorbeur d’encre, sont faussement indiqués en fin de vie ;
  • le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre.

Si elles sont avérées, ces pratiques pourraient être qualifiées de délit d’obsolescence programmée. Le délit d’obsolescence programmée est puni d’une peine de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 euros qui pourra être portée jusqu’à 5% du chiffre d’affaires.

 

 

Plus largement, l’association dénonce une augmentation continue du prix des cartouches (2 062 € le litre d’encre ou deux fois plus cher que le parfum Chanel n°5 !) et la volonté des fabricants de garder la mainmise sur ce business lucratif en faisant obstacle à l’utilisation des cartouches génériques qui coûtent moins cher.

L’avocat de l’association, Me Emile Meunier déclare : « Je vous invite à lire l’enquête précise et approfondie réalisée par l’association. Elle révèle que les pratiques dénoncées touchent l’ensemble des fabricants. Il appartient désormais au Procureur et à la justice de s’en assurer via notamment des expertises judiciaires. Ces faits pourraient aussi révéler une entente illégale entre les fabricants d’imprimantes. C’est pourquoi nous avons également informé l’Autorité de la concurrence. Des millions de français propriétaires d’imprimantes pourraient être lésés. »

Selon Laetitia Vasseur, co-fondatrice et déléguée générale de HOP : «L’association a été alertée par de nombreux citoyens scandalisés par la faible durée de vie des imprimantes et cartouches. Après enquête, nous avons matière à penser qu’il y a véritablement un problème. Les imprimantes prêtes à jeter sont symptomatiques d’un modèle consumériste que nous dénonçons, mais cela concerne tous les secteurs, des collants aux machines à laver ».

L’affaire est désormais entre les mains du Procureur; à lui de donner suite et de poursuivre l’enquête. A défaut, l’association envisage de se porter partie civile directement auprès du juge d’instruction.

 

Pour aller plus loin 

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