COP21, un bilan positif

COP21, un bilan positif

17 décembre 2015 Climat 0

Malgré un début de COP21 mitigé, la conférence sur le climat a réussi à obtenir un accord entre les 196 Parties (195 Etats + l’Union Européenne).

L’éducation et l’équité intergénérationnelle dans le texte

Dans le cadre des négociations, les observateur.trice.s du REFEDD se sont plus particulièrement mobilisé.e.s sur deux mandats : l’éducation au changement climatique et l’équité intergénérationnelle.

Accord COP21Grâce au travail des YOUNGO (constituante jeune aux négociations climat), l’éducation au changement climatique apparaît explicitement au coeur de l’accord de Paris. L’article 12 de l’accord précise que les États doivent (shall) travailler ensemble pour soutenir l’éducation, la formation, la sensibilisation, la participation publique et l’accès à l’information sur le changement climatique. Cela confère à l’éducation au changement climatique une véritable valeur juridique.

Les choses ont été plus mouvementées sur l’équité intergénérationnelle, qui a demandé une mobilisation continue des YOUNGO en actions et en lobbying auprès des négociateurs. À la stupeur générale, la référence aux enjeux d’équité intergénérationnelle a totalement disparu du préambule du projet d’accord dans la version publiée jeudi 10 décembre, sans que cela ait été annoncé auparavant. On apprendra quelques heures plus tard qu’il s’agissait… d’une erreur de copier-coller due à la fatigue ! A la suite de ce couac, l’équité intergénérationnelle a été réintroduite dans le texte et y est restée jusqu’à la version finale. En étant mentionnée dans le préambule, l’équité intergénérationnelle devient un des principes qui guident l’interprétation de l’accord de Paris.

L’accord de Paris. Et maintenant ?

Pour une bonne compréhension de cette partie, il est recommandé de lire au préalable ce court article sur la contrainte juridique du texte de la COP.

Samedi 12 décembre, Laurent Fabius donne le coup de marteau : l’accord de Paris (accord + décision) est accepté par la vingt-et-unième conférence des Partis. Un moment historique. Oui, et maintenant ?

Contrainte juridique COP21

L’accord n’entrera en vigueur qu’une fois les étapes de signature et de ratification effectuées.

Dans la décision, il est précisé que la signature du texte est possible du 22 avril 2016 au 21 avril 2017 et que toutes les Parties sont fortement invitées à venir le signer lors d’une cérémonie au siège de l’ONU le 22 avril 2016. Après quoi, les Parties sont invitées à ratifier l’accord le plus rapidement possible (décision qui se fait au niveau national).

L’accord de Paris entrera en vigueur une fois que 55 pays représentant au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre l’auront ratifié. Il faut néanmoins noter que l’accord lui-même ne concernant que la partie post-2020, il ne sera donc effectif qu’à partir de cette date.

Toutes les Parties ont accepté l’accord, mais pour qu’il soit contraignant, il est nécessaire que tous le ratifient. Alors, Kyoto à nouveau ? Cette question soulève en particulier la question de la ratification par les Etats-Unis. A la suite de l’échec du protocole de Kyoto, il semblerait que cette fois-ci les négociateurs ont été vigilants. Ils ont fait en sorte que l’accord puisse être ratifié sans passer par le Congrès ni le Sénat américain.

La ratification sera une étape cruciale à laquelle il faudra prêter attention. En France, cela passera par le Parlement qui votera une loi ratifiant l’accord.

Finalement, un accord contraignant ?

Une fois la partie procédurale de signature et de ratification effectuée, l’accord peut entrer en vigueur. A partir de ce moment, la contrainte dépend des dispositions juridiques composant les différents articles.

Notons que l’article 28 donne la possibilité aux Parties ayant ratifié cet accord d’en sortir au bout de 3 ans. Cela vient effectivement limiter la contrainte de cet accord mais il faut noter que cette sortie est soumise à la pression politique. Il semblerait de plus que ce soit la norme dans les traités internationaux, pas de nouveauté donc…

Certains points cruciaux comme le fonds de 100 milliards de dollars font partie de la décision et de l’accord, mais notons que dans ce dernier nous trouvons 117 fois le mot « shall » (« doivent ») pour 25 « should » (« devraient »). Ces chiffres montrent une volonté de rendre l’accord contraignant, même si la précision des dispositions laisse parfois à désirer (pas de date précise pour l’équilibre des émissions, pas de chiffres précis dans le taux de réductions, etc.).

Pour ce qui de la mise en place de sanctions, l’accord tel quel n’en comporte pas. Néanmoins, en cas de dispute entre pays, il sont autorisé à saisir la cour internationale. Il est possible que la mise en place de sanctions soit discutée au cours des prochaines années.

Si cet accord semble montrer une volonté de contrainte, il manque d’ambition par la faiblesse de ses dispositions. Il faut néanmoins garder en tête que la rédaction de ce traité est le résultat d’un processus consensuel entre 196 Parties.

L’accord de Paris, qu’en penser ?

L’accord de Paris est historique dans la manière dont se sont déroulées les négociations. Contrairement à Copenhague, l’ensemble des pays a participé au contenu du texte, chacun a été écouté et chacun a eu une satisfaction sur une partie de ses attentes. Le texte n’a pas été rédigé par quelques pays réunis en huis clos dans une salle. C’est dans une réunion en format indaba, où chaque pays était représenté (en nom propre ou au sein d’une coalition), que Laurent Fabius a coordonné les derniers jours de négociations. Elles se sont donc passées sous le signe de l’inclusivité. Chose assez rare pour être soulignée ! Ce multilatéralisme a d’autant plus son importance dans ces périodes troublées.

La Seine COP21Comme cela a été souligné par de nombreux négociateurs, personne n’a obtenu la satisfaction de 100% de ses attentes. Que ce soit un Etat, une coalition, une ONG ou la société civile dans son ensemble. Mais c’est ce qui a permis d’avoir un accord entre les 196 signataires. L’accord de Paris n’est donc pas parfait mais il a le grand mérite d’exister !

Il est important de noter également l’enthousiasme qui est ressorti de ces négociations. Quand Laurent Fabius a tapé de son marteau pour valider l’accord de Paris, l’ensemble des délégué.e.s se sont levé.e.s et ont applaudi, se sont serré.e.s dans les bras les un.e.s les autres. Une ambiance de fête qui n’est pas coutumière des négociations internationales sur le climat. L’accord et cet élan sont un signe fort envoyé aux entreprises, aux collectivités, aux leaders d’opinion, au monde politique, etc. Il est important de continuer à faire vivre cela car il ne faut pas s’en cacher, le développement durable est perçu comme un sujet triste et mortifère par les personnes non sensibilisées voire réfractaires à ce sujet. L’optimisme créé à Paris peut être une manière de toucher davantage le public et faire naître de nouvelles vocations.

Action ONG COP21

Il paraît donc contre-productif de fustiger ce texte d’accord même s’il manque de nombreux éléments (prix du carbone, prise en compte des transports, etc.) et si la contraignance juridique du texte est faible à certains endroits. En revanche, au regard de l’optimisme et du sentiment de victoire qui est ressorti de la validation de l’accord, on peut dire que cet accord est particulièrement contraignant sur le plan politique pour les 196 Parties.

Et c’est bien là la carte à jouer pour la société civile : que chacune rappelle à son gouvernement les engagements pris à Paris. Il va donc falloir vérifier que le texte est bien signé puis ratifié par son pays et s’assurer de sa mise en application concrète.

Article rédigé par Philippe Wen, Lucas Paoli et Julie Remy

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